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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L465-3-6