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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/06/2016 (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/06/2016 (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L465-1, Art. L465-2, Art. L465-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L465-3-1, Art. L465-3-2, Art. L465-3-3, Art. L465-3-4, Art. L465-3-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

L465-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L466-1, Art. L621-12, Art. L621-17-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 705-1, Art. 706-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénal

Art. 421-1

IV.-Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.