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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2013. Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014. Ce niveau sera ajusté en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée.