Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/06/2016 (Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime)

Les parties 2 de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour chacun de ces défauts.
Cette conclusion est indiquée au moyen de l'une des trois signes suivants :

- « C » signifie « contrôle complet » ;
- « CV » signifie « contre-visite » ;
- « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».