Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/06/2016 (Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.