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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 22