Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
Art. 43, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 219, Art. 219 bis, Art. 241, Art. 251
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
Art. 3