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Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))

Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L121-15, Art. L121-20
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-12