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Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))

Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-71


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-68, Art. L512-69, Art. L512-70, Art. L512-72, Art. L512-74, Art. L512-76, Art. L512-80, Art. L512-83