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Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. L321-3
-Code monétaire et financier
Art. L561-2, Art. L755-13