Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967
Art. 1 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967
Sct. Chapitre 1er : Classification des droits de port et de navigation., Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Droit annuel sur le navire, Sct. Section 1 : Navires français - Droit de francisation et de navigation, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Navires étrangers - Droit de passeport., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 3 : Droit de port et redevances d'équipement, Sct. Section 1 : Navires de commerce, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : Affectation du produit des droits et taxes., Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 23, Sct. Tableau relatif au droit de francisation et de navigation prévu à l'article 3 de la présente loi., Art. Annexe