Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables))
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables))
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 15