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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie)
Les statuts de l'Académie nationale de pharmacie, annexés au présent décret, sont approuvés.