Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juin 2016
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2012
Art. 1