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Article D1413-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1413-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le ministre chargé de la santé arrête pour cinq ans, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, la liste des centres nationaux de référence, en précisant, le cas échéant, s'ils sont désignés en qualité de “ centre national de référence-Laboratoire associés ” ou “ centre national de référence-Laboratoire expert ”.

Ces centres constituent le réseau des centres nationaux de référence.