Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la formation initiale, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null