Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.