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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2004
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4