Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2004
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4