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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 8 ter


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2