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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-41-26