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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R655-8, Art. R661-9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R655-9, Art. R655-10, Art. R655-13, Art. R655-14, Art. R655-14-1, Art. R655-14-2