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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3