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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-315 du 7 mars 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12