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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-63 du 23 janvier 1979
Art. 2