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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R332-2, Art. R332-14-1