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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) identifiée ZIT Sainte-Marie-de-Ré.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XV de l'annexe au présent arrêté.