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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 11 juin 2016 jusqu'au vendredi 1er juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Villeneuve-d'Ascq (Nord) identifiée ZIT Training Stadium Nord.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.