Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Montmorency (Val-d'Oise) identifiée ZIT Montmorency.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.