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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. null