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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2016 fixant la clé de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2016 fixant la clé de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale)


A compter du 1er janvier 2016, le produit de la fraction du droit de consommation sur les tabacs mentionnée au f du 7° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est réparti par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale conformément au tableau ci-dessous :


RÉGIME

QUOTE-PART (EN %)

Régime des clercs et employés de notaire

57,8 (1)

Régime des marins

37,4

Régime des mines

4,8

(1) Dont 6,32 % au titre de la branche famille.