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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null