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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D547-3