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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1-3,, Art. L1122-1-2, Art. L1122-1-1, Art. L1122-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1, Art. L1122-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1-4