Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1121-16-3, Art. L1121-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1121-13-1