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Article R952-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R952-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Le chapitre II du titre Ier ;

2° Les chapitre I et II du titre II ;

3° La section II du chapitre II du titre III.