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Article D691-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D691-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les articles D. 666-1 à D. 666-30 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.