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Article R571-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R571-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-16, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
" Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ".