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Article R372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Les articles D. 311-8 à D. 311-17 ;

2° Le chapitre II du titre Ier ;

3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.