Article R272-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy.
L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.