Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.