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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2016)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2016)

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1

Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité "1 pour 1"

RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S

Plus de 25 m

3 000,00
4 000
0

Moins de 25 m

2,62
110
0

dont Aquitaine-Poitou-Charentes

2,62
110
0

Tableau 2
Permis de mise en exploitation "de droit"

RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S

Moins de 25 m

156,51
718
0

dont Normandie

156,51
718
0

Tableau 3

Permis de mise en exploitation "Autres"

RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S

Plus de 25 m

2 357,00
3 920
0

Moins de 25 m

112,09
3 074
0

dont Aquitaine-Poitou-Charentes

21,91
751
0

dont Bretagne

21,85
223
0

dont Corse

2,95
217
0

dont Languedoc-Roussillon

18,71
589
0

dont Nord - Pas-de-Calais-Picardie

7,67
198
0

dont Normandie

22,44
595
0

dont PACA

13,30
435
0

dont Pays de la Loire

3,26
66
0

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.