Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard))
Le délai de mise en service mentionné à l'article L. 593-8 du code de l'environnement est fixé à 10 ans à compter de la publication du présent décret.