Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1826 du 30 décembre 2015
Art. 2