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Article R111-23-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R111-23-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R. 111-23-4 les salles d'enseignement (à l'exclusion des locaux dédiés exclusivement à la pratique d'activités sportives), les salles de repos des écoles maternelles, les bureaux et salles de réunion.