- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs, Art. R111-23-1, Art. R111-23-2, Art. R111-23-3, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R111-23-4, Art. R111-23-5