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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs, Art. R111-23-1, Art. R111-23-2, Art. R111-23-3, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R111-23-4, Art. R111-23-5