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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées)

La sous-direction achats - finances traite des questions relatives aux achats et à la comptabilité.
1° Dans le domaine des achats, la sous-direction achats - finances :
a) Conseille les représentants du pouvoir adjudicateur relevant du service et propose la politique du service en matière d'achat public ;
b) Assure la passation et le suivi administratif des marchés publics et des contrats ;
c) Elabore les projets d'arrangements techniques relevant de la compétence de la direction centrale du service des essences des armées en accord avec la direction des affaires juridiques ;
d) Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers, biens et services complémentaires ;
2° Dans le domaine des finances et de la comptabilité, la sous-direction achats - finances :
a) Participe à la définition des besoins du service dans le domaine financier ;
b) Assure la gestion du compte de commerce prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée et élabore le projet et le rapport annuels de performance afférents ;
c) Coordonne les prévisions pluriannuelles ;
d) S'assure de la mise en œuvre des directives en matière de comptabilité générale ;
e) Met en œuvre la comptabilité analytique d'exploitation du service.