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Article D842-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D842-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.