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Article D781-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D781-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont ainsi adaptées :

1° A l'article D. 718-6, après les mots : “ et de la pêche maritime ” sont insérés les mots : “ dans sa rédaction issue de l'article L. 781-52 ” ;

2° A l'article D. 718-7, la référence à l'article D. 1242-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 122-1-1 du code du travail applicable à Mayotte.