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Article D781-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D781-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Les caisses générales de sécurité sociale servent les prestations dues en application de l'article L. 781-37.