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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II)


La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.